Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'insuffisance de remboursement par la securite sociale des frais d'optique et dentaires. Ces deux depenses de sante sont remboursees par la securite sociale sur la base non pas des frais reellement engages, mais du tarif de base qui se revele bien symbolique par rapport aux prix pratiques. Certains soins ne figurent meme pas dans la nomenclature (soins des gencives, bridge). La nomenclature des soins dentaires de la securite sociale n'a pas suivi l'evolution de metaux et des techniques. Aucun changement n'a ete effectue depuis dix ans. Ainsi, pour les protheses dentaires, la securite sociale verse 528,75 francs pour une couronne (elle ne reconnait que le metal) alors que son prix se situe le plus souvent dans une fourchette de 2 000 a 6 000 francs suivant le type de couronne (encore faut-il que la dent soit devitalisee ou tres delabree). Meme la plupart des contrats d'assurance complementaire maladie proposes par les compagnies ou les mutuelles ne constituent souvent qu'une illusion entretenue par l'annonce d'un fort taux de remboursement de 200 p 100 voire 500 p 100 du tarif de convention de la securite sociale, dans la limite des frais reels. En realite, le remboursement peut se reveler derisoire compte tenu du faible tarif de base. De plus, si les soins dentaires ne figurent pas dans la nomenclature, l'assurance n'intervient generalement pas, puisque la securite sociale ne rembourse rien. Il lui demande ce qu'il compte faire pour corriger ces anomalies et rembourser correctement les assures pour qui les soins dentaires et d'optique sont une necessite pour leur sante et nullement un luxe esthetique.