Allocations familiales
Question de :
M. Le Bris Gilbert
- Socialiste
M Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur le regime des prestations familiales accordees aux familles de trois enfants. Il l'informe que, lorsque le nombre d'enfants se reduit a deux, l'aine arretant ses etudes, ou atteignant vingt ans, ou se trouvant en fin d'apprentissage, la famille doit faire face a une perte substantielle de ressources. Aussi il lui demande s'il n'est pas possible dans le cadre d'une politique de la famille indispensable a notre pays, que les familles ayant eu trois enfants et plus, gardent le benefice de la majoration pour les deux enfants, lorsque le nombre d'enfants passe de trois a deux.
Auteur : M. Le Bris Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille
Ministère répondant : famille
Date :
Question publiée le 24 avril 1989