Question écrite n° 12264 :
Allocations familiales

9e Législature

Question de : M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française

M Charles Fevre attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la nature reelle de l'effort de la Nation en faveur des familles de trois enfants et plus. S'il est vrai, en effet, que les allocations familiales ainsi que le complement familial sont sensiblement releves lorsqu'une famille passe de deux a trois enfants, il apparait regrettable que celle-ci voit ses ressources diminuer de maniere aussi importante lorsque le troisieme enfant n'est plus a charge. Il lui demande en consequence s'il ne lui paraitrait pas equitable, incitatif et propice a une judicieuse politique familiale, qu'a defaut qu'elles soient maintenue a leur niveau anterieur, la reduction des prestations familiales soit tres attenuee tant qu'une famille de trois enfants et plus supporte encore la charge d'un enfant.

Données clés

Auteur : M. F�vre Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 24 avril 1989

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