Legion d'honneur
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier attire l'attention M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la possibilite d'une personne, titulaire de la medaille militaire et atteinte d'une invalidite egale ou superieure a 100 p 100 + 10o de postuler pour la Legion d'honneur. Toutefois, il apparaitrait que cela n'est possible que si l'invalidite est due a une blessure uniquement. Il souhaiterait qu'il envisage d'elargir cette possibilite au cas d'invalidite due a une maladie contractee en service.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 2 mai 1989