Question écrite n° 12273 :
Cotisations

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'augmentation abusive des cotisations URSSAF decidee unilateralement par les pouvoirs, soit 74,48 p 100 de plus que sur l'exercice 1988. Il souhaiterait qu'il lui fasse connaitre son avis et ce qu'il compte entreprendre pour ne pas penaliser une categorie socioprofessionnelle dont les revenus ne sont pas tres importants.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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