Question de : M. Balduyck Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Balduyck attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur l'application du code du travail concernant la medecine du travail a la SNCF En effet, depuis le 1er janvier 1987, la legislation sur la medecine du travail prevoit que le medecin presente un plan d'etude annuel. Or, pour l'instant, les medecins de la SNCF n'ont pas de directives d'application. La medecine du travail est, tres souvent, a l'origine de depistages et a un role preventif essentiel. S'il est vrai qu'en matiere de medecine du travail le code du travail ne s'applique pas de plein droit a la SNCF (mais par l'intermediaire d'un reglement homologue), il apparait important, aux yeux des salaries de la SNCF, que l'etablissement d'un plan d'activites par le medecin du travail soit mis en oeuvre rapidement.