CAT
Question de :
M. Balduyck Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Balduyck attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, sur la situation dans les CAT En effet, il apparait que des conseils d'administration de CAT prevoient et developpent une politique de decentralisation par la creation d'antennes relativement autonomes. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement et du secretaire d'Etat concernant cette politique et quelles sont les garanties que les services de l'Etat peuvent exiger pour que l'encadrement de ces antennes soient assure avec rigueur.
Auteur : M. Balduyck Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie
Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie
Date :
Question publiée le 2 mai 1989