Question écrite n° 12278 :
CAT

9e Législature

Question de : M. Balduyck Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Balduyck demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, dans quelle mesure il serait possible d'integrer au sein des conseils d'administration des associations gestionnaires des CAT une representation (par consultation) des stagiaires handicapes.

Données clés

Auteur : M. Balduyck Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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