Politique et reglementation
Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri Cuq souhaiterait connaitre de M le garde des sceaux, ministre de la justice, et de maniere tres precise, la suite qu'il entend reserver aux cent propositions formulees dans le rapport depose par M Bonnemaison. Devant l'ampleur de l'emotion soulevee en milieu penitentiaire par ce rapport, il estime en effet que la representation nationale est en droit, et avec elle, tous les personnels interesses de beneficier d'une information tres complete et exhaustive a cet egard et dans les meilleurs delais.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Systeme penitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 2 mai 1989