Statistiques
Question de :
M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République
M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le nombre croissant d'enquetes statistiques publiques qui sont adressees, le plus souvent de maniere dispersee, par les ministeres aux chefs d'entreprise et aux maires. Ceux-ci n'en voient que rarement le resultat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sur quoi ces nombreuses enquetes debouchent et, d'autre part, s'il ne serait pas possible dans le cadre d'une politique de simplification administrative de les rationaliser et de reduire leur nombre.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sondages et enquetes
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 2 mai 1989