Pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République
M Christian Estrosi attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les conditions de revalorisation des rentes reversibles au profit des conjoints des anciens combattants titulaires d'une retraite mutualiste. Il souligne que les rentes reversibles au profit des conjoints des anciens combattants titulaires d'une retraite mutualiste tirent leur origine des versements effectues par ces derniers et proviennent de l'effort d'epargne du menage. De plus, les epouses beneficiaires de ces rentes, bien que ne pouvant pretendre a la qualite de victime de guerre, n'en ont pas moins partage du fait de la mobilisation de leur mari, les epreuves de la guerre. Il lui demande donc s'il envisage que les rentes reversibles au profit des epouses des anciens combattants soient revalorisees dans les memes conditions que les rentes mutualistes servies a leur mari.
Auteur : M. Estrosi Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 mai 1989