SAFER
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les problemes que rencontrent actuellement les SAFER face au non-paiement des subventions du 4e trimestre 1988 (sauf possibilite pour les SAFER qui le desirent de les comptabiliser en subventions a recevoir, mais alors la subvention 1989 sera reduite d'autant). Dans cette situation, il est donc impossible aux SAFER de fonctionner comme cela. Il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour pallier cette situation.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Problemes fonciers agricoles
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 2 mai 1989