Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le fait que le decret du 5 octobre 1793 a fixe le point de depart du calendrier republicain au 22 septembre 1792, date de la proclamation de la Republique, qui se trouvait coincider avec l'equinoxe d'automne au 22 septembre 1792. Il etait cependant dispose que pour les annees suivantes, le premier jour de l'annee serait « le jour ou tombe l'equinoxe vraie d'automne pour l'observatoire de Paris » (decret du 4 frimaire an III, article 3). De ce fait, la variation du point de depart des annees republicaines va du 21 au 24 septembre. Le premier vendemiaire an II etait ainsi le 22 septembre, le 1er vendemiaire an III etait le 21 septembre, le 1er vendemiaire an IV etait le 23 septembre et le 1er vendemiaire an XII etait le 24 septembre. Or, actuellement, les publications officielles ignorent totalement cette disposition et fixent uniformement pour la periode presente, le debut de l'annee republicaine au 22 septembre. Au moment ou l'on envisage de celebrer solenellement le bicentenaire de la Revolution, il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait judicieux que les pouvoirs publics commencent eux-memes par donner l'exemple de la rigueur historique en tenant compte de la nature exacte du calendrier republicain.