Elections municipales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de lui indiquer si, dans le cadre des elections municipales pour une ville de plus de 3 500 habitants, le bulletin de vote d'une liste peut comporter le nom de l'un des candidats ecrit en lettres beaucoup plus grosses que celui des autres candidats.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 2 mai 1989