Question de : M. Gengenwin Germain
- Union du Centre

M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les consequences nefastes que ne manquerait pas d'avoir sur la situation des fermes-auberges du massif vosgien l'application du decret du 4 janvier 1988. En vertu de decret dont l'application a ete, en Alsace, suspendue jusqu'au 4 juillet 1989, les fermes-auberges auront l'obligation de s'affilier, outre a la Mutualite sociale agricole, au regime des commercants et artisans. Cette mesure risque de provoquer un abandon de l'activite agricole des fermes-auberges qui perdraient ainsi leur authenticite. Eu egard a la specificite des fermes-auberges, et considerant leur souhait de maintien d'un interlocuteur unique, a savoir la Mutualite sociale agricole, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de reexaminer la redaction du decret susnomme dans un sens privilegiant l'activite agricole des fermes-auberges. Afin de maintenir la vie en montagne, il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens.