Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la necessite de mettre un terme au contentieux qui oppose les francais detenteurs d'emprunts russes anterieurs a la Revolution de 1917 aux instances gouvernementales sovietiques. Le 15 juillet 1986, un accord portant sur une indemnisation partielle des porteurs anglais de titres russes a ete conclu entre les Gouvernements britannique et sovietique. Ce precedent constitue, a l'evidence, une reconnaissance des dettes tsaristes contractees depuis plus de soixante-dix ans aupres de centaines de milliers de nos compatriotes. Il lui demande donc, par voie de consequence, de prendre toutes les initiatives qu'il jugera appropriees afin de permettre l'indemnisation des porteurs francais et de regler definitivement un conflit qui n'a que trop dure.