Question écrite n° 12328 :
Cidre et poire

9e Législature

Question de : M. Debr� Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Debre attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la necessite que soit publie rapidement l'arrete interministeriel prevu a l'article 10 du decret du 29 juillet 1987 reglementant la production et la commercialisation des cidres et poires. Cet arrete interministeriel doit notamment comporter une liste des varietes de pommes et de poires dont l'utilisation sera interdite dans la fabrication des cidres. La publication de cet arrete apparait aux professionnels et aux agricultures fondamentale pour maintenir aux cidres et aux poires leur notoriete et leur caractere d'authenticite de produits fabriques a partir des seuls fruits a cidre.

Données clés

Auteur : M. Debr� Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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