Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain rappelle a M le ministre de l'agriculture et de la foret que l'Association nationale interprofessionnelle de la viande chevaline a adresse a ses services une demande d'extension de l'accord interprofessionnel qui etait en vigueur, et qui a expire le 31 mars dernier. Il semble que deux membres du college de transformation et commerce de gros (second college) qui avaient conteste la representativite de la composition de l'ANIVC a son origine, se refusent a signer tout nouvel accord devant leur propre impossibilite de faire respecter le precedent par leurs membres. Cette situation decoule de ce que rien n'a ete fait par les services competents pour faire respecter les accords anterieurs etendus, et qui devraient s'appliquer a tous. Il a ete demande aux eleveurs de mettre fin a l'accord de jumelage, et propose de regler tous les problemes de la filiere dans le cadre de l'interprofession. Ces eleveurs s'estiment aujourd'hui abuses. Compte tenu de la probabilite d'effondrement du marche et de ces effets nefastes sur la production, la seule solution des eleveurs est l'arret de leur activite « cheval lourd ». Depuis plusieurs mois, la Federation nationale du cheval a alerte les services concernes du ministere de l'agriculture, et a signale a plusieurs reprises la gravite de la situation, mais n'a pas obtenu de reponse. Elle considere que le ministere de l'agriculture ne porte plus d'interet a la filiere « chevaux lourds ». L'absence de mesures concretes entrainera la disparition a breve echeance d'un des plus importants cheptels de chevaux lourds au monde, ainsi que l'effondrement de toute la filiere viande chevaline, et la perte de pres de la moitie des activites du service des haras. Il lui demande quelle est sa position a l'egard du grave probleme qu'il vient de lui exposer, et quelle decision il envisage de prendre le plus rapidement possible pour assurer le maintien de la filiere « chevaux lourds ».