Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le cadre d'emplois de la filiere sportive actuellement en cours d'elaboration. Les services des sports, dont l'existence est relativement recente dans notre pays, font maintenant partie integrante des competences des collectivites territoriales qui y consacrent des parts importantes de leurs budgets. Il semble pourtant que la creation de l'emploi de chef de service des sports en 1976 n'ait pas permis de regler le probleme d'encadrement de ce secteur dans la mesure ou ceux-ci se verraient systematiquement reclasses en categorie B S'il peut paraitre concevable que les chefs de service des sports, qui sont nommes en qualite d'adjoints a la direction des sports d'une ville, soient a classer comme cadres de niveau B, il est en revanche plus difficile d'admettre que la ou celui-ci occupe l'emploi de direction du service, il ne lui soit pas reconnu la capacite d'etre integre en tant que cadre A Il lui demande en consequence de preciser ses intentions afin qu'il soit possible de sauvegarder en ce domaine l'efficacite de la fonction publique territoriale.