Politique et reglementation : Ile-de-France
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la necessite de proteger l'agriculture peripherique et les « zones intercalaires » entre les poles d'urbanisation en Ile-de-France. Il lui demande donc quelle action il compte mener pour que certains projets d'urbanisation ne fassent pas disparaitre les dernieres zones vertes en Ile-de-France et tout particulierement dans le departement de l'Essonne.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'Etat, au titre des politiques nationales d'amenagement, a a coeur de faire en sorte que certains projets d'urbanisation ne soient pas incompatibles avec le maintien des zones vertes en Ile-de-France, et plus particulierement dans le departement de l'Essonne. Certaines evolutions recentes constatees pourraient, en effet, faire craindre que certaines zones vertes, notamment dans les zones environnant les villes nouvelles, soient menacees. Mais la priorite de l'Etat reste la lutte contre les desequilibres. Ces objectifs de protection des espaces verts s'expriment dans le schema directeur de la region d'Ile-de-France de 1976, qui a valeur de prescription particuliere d'amenagement, au sens de l'article L 111-1 du code de l'urbanisme, et avec lequel, en application de l'article L 141-1 du meme code, les autres documents d'urbanisme doivent etre compatibles. C'est ainsi que, dans le cadre du developpement urbain, la protection des zones naturelles est prise en compte et assuree par ce schema regional.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : équipement et logement
Date :
Question publiée le 1er août 1988