Zaire
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'accord franco-zairois d'indemnisation de Francais rapatries et spolies de leurs biens en 1974 (industriels, commercants et artisans) en lui demandant de bien vouloir lui communiquer le detail par poste ministeriel, des aides financieres prevues par le Zaire, a compter du 1er janvier dernier, date d'echeance prevue dans l'accord franco-zairois et de bien vouloir lui preciser si ces aides sont reellement suspendues (hormis les remunerations des cooperants francais).
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 2 mai 1989