Question de : M. Alphandery Edmond
- Union du Centre

M Edmond Alphandery expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, qu'en cas de mesure dite de « carte scolaire » affectant un etablissement du second degre, l'enseignant a qui doit etre appliquee cette mesure de suppression ou de transformation d'un poste est celui qui a la plus faible anciennete dans l'etablissement. Or, en ce qui concerne l'enseignement de la technologie qui est progressivement mis en place dans les colleges depuis la rentree scolaire 1984, l'application de ces dispositions peut conduire a penaliser des enseignants qui se sont investis pour suivre les stages de formation a cet enseignement, ainsi que les etablissements qui ont envoye ces professeurs en stage sans beneficier de moyen de remplacement. Il lui demande donc s'il ne serait pas utile d'envisager qu'en cas de mesure de « carte scolaire » touchant un poste d'enseignement de la technologie dans un college, la regle de l'anciennete ne s'applique qu'a titre subsidiaire aux enseignants qui ont suivi un cycle complet de formation a l'enseignement de cette discipline.