Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les consequences de l'entree en vigueur de la convention de Wellington concernant la protection de l'Antarctique. Il lui precise que les signataires du traite de l'Antarctique, en 1964, ont adopte un ensemble de mesures tendant a proteger de nombreuses especes d'animaux marins. En 1970, la Nouvelle-Zelande a decide de codifier les risques que pourrait provoquer pour l'environnement une exploitation miniere intensive (petrole, charbon, uranium et metaux lourds). Il lui indique l'incertitude d'une exploitation de cette region ou il faudrait travailler par des temperatures moyennes se situant entre - 25 oC et - 70 oC. D'autre part, malgre la minutie avec laquelle les soixante-sept articles tentent de parer a tous les dangers, malgre la presence d'observateurs dotes d'un pouvoir de surveillance, la valeur du traite dependra de sa mise en oeuvre. Cette convention entrera en vigueur lorsqu'elle aura ete ratifiee par seize nations sur les vingt qui etaient parties consultatives le 2 juin 1988. Or les sept pays revendicateurs, dont la France, doivent imperativement ratifier la convention. Devant le risque d'une destruction a plus ou moins long terme de ces 36 millions de kilometres carres qui representent une superficie de soixante fois la France, il lui demande si la France entend ne pas ratifier cette convention afin d'eviter l'entree en vigueur d'une mesure contraire aux interets de la communaute internationale.