Personnel
Question de :
M. Salles Rudy
- Union pour la démocratie française
M Rudy Salles attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le deroulement des carrieres du personnel de direction de la fonction publique hospitaliere. En effet, depuis un certain temps, a ete annonce un projet de decret portant reforme du decret no 80-723 du 1er octobre 1980 relatif a la nomination et a l'avancement du personnel de direction des etablissements mentionnes a l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 concernant la fonction publique hospitaliere. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'etat d'avancement du projet de decret, ainsi que les delais dans lesquels va s'ouvrir la necessaire consultation des organisations syndicales pour la mise en place de ce statut.
Auteur : M. Salles Rudy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 mai 1989