Question écrite n° 12374 :
Personnel

9e Législature

Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les preoccupations des professionnels paramedicaux orthophonistes et du secteur hospitalier. Leurs requetes, portant sur un certain nombre de points precis, n'ont pas encore abouti : revalorisation salariale et creation de la grille unique avec entrees differentes en fonction des annees d'etude, de l'obligation du baccalaureat ainsi que du doublement du nombre d'heures d'etudes pour les orthophonistes ; possibilite de promotion avec prise en compte des specialisations et diplomes ; prise en compte a l'embauche de l'anciennete et du cursus professionnel ; possibilite de titularisation pour les vacataires et contractuels qui le desirent ; sortie du decret pris en Conseil d'Etat fixant les dispositions generales applicables aux agents contractuels conformement a l'article 10 de la loi du 9 janvier 1986 ; sortie d'un decret specifique concernant la protection sociale des agents non titulaires des hopitaux et sortie du decret de titularisation des categories A et B Elle souhaiterait obtenir toutes precisions concernant l'ensemble de ces points et les possibilites d'aboutissement de ces requetes.

Données clés

Auteur : Mme Hubert �lisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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