Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le probleme du plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants. En effet, aucune mesure nouvelle en faveur du relevement du plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants n'a ete prise dans le cadre de la loi de finances pour 1989. Il est regrettable de remarquer que pour la premiere fois depuis 1975, cette revalorisation n'est pas intervenue. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures afin de remedier a cette situation.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 2 mai 1989