Question écrite n° 12378 :
Allocation de rentree scolaire

9e Législature

Question de : M. Ligot Maurice
- Union pour la démocratie française

M Maurice Ligot attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur la ventilation actuelle de l'allocation de rentree scolaire. Actuellement, elle est ouverte aux enfants de six a seize ans. Or chacun sait que les couts de scolarite ne sont pas tres eleves dans les premieres annees, mais qu'ils le sont bien davantage apres. C'est pourquoi il lui demande instamment de modifier l'age d'ouverture de cette allocation et de le porter de dix a vingt ans. Cela ne coutera rien de plus a l'Etat et permettra aux familles a revenu modeste d'etre mieux aidees, au moment ou les enfants coutent plus cher, cette prestation etant soumise a des conditions de ressources avec plafond.

Données clés

Auteur : M. Ligot Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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