Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les problemes lies a la diffusion des maladies sexuellement transmissibles et notamment des infections dues aux chlamydi§ rencontrees parmi une population jeune de quinze a vingt-cinq ans. Les MST dues aux chlamydi§, et dont l'augmentation est croissante, representent 40 a 60 p 100 des salpingites qui sont responsables dans 70 p 100 des cas de la sterilite des couples. Il apparait donc necessaire de faire beneficier les jeunes et les mineurs d'un dispositif legislatif capable de repondre aux besoins diagnostiques et therapeutiques de ces infections genitales. En effet, le depistage-diagnostic est facile, efficace lorsqu'il est precoce et relativement peu couteux au regard du cout moral et socio-economique de la sterilite. Dans la mesure ou le droit a la contraception est deja reconnu chez les mineurs, les pouvoirs publics devraient, comme le demandent les associations du Groupe national information education sexuelle, etendre la loi 74-1026 du 4 decembre 1975 (JO du 5 decembre 1974) aux droits au diagnostic et au traitement des maladies infectieuses genitales des mineurs et des jeunes sans autonomie economique. Ainsi, les centres de planification ou d'education familiale agrees, les centres d'orthogenie, les centres publics medicalises recevant des adolescents, les centres prives ayant convention avec la PMI seraient autorises a realiser des prelevements biologiques pour des diagnostics d'infections genitales, a assumer le diagnostic des MST et seraient autorises a delivrer, a titre gratuit, des medicaments, produits therapeutiques, sous prescription medicale, sans autorisation parentale aux mineurs desirant garder le secret, ainsi qu'aux personnes ne beneficiant pas de prestations maladie assurees par un regime legal ou reglementaire. Dans ces cas, les frais d'analyses et d'examens de laboratoire des produits therapeutiques ordonnes en vue de prescriptions repondant a des maladies infectieuses genitales seraient budgetises et pris en charge par les autorites sanitaires qui conventionnent les differents centres. Le principe de cette revendication a ete adopte le 15 novembre 1988 par le Conseil superieur de l'information sexuelle, de la regulation des naissances et de l'education familiale, reuni en assemblee pleniere sous sa presidence. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour donner a cette volonte d'elaboration d'une politique preventive les aboutissements souhaites.