Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur la securite routiere et les problemes de l'eclairage de nuit. Considerant que la mortalite routiere s'est sensiblement accrue en 1988 (+ 6 p 100) et que les tues de nuit representent la moitie environ de cette mortalite, il apparait que certaines difficultes existent entre les parties interessees (Etat, regions, departements et communes) sur les depenses a envisager pour ameliorer la prevention de ces accidents. Il semblerait en effet que la decision d'investissement intervienne plus facilement que celle d'assurer la maintenance de l'installation mais que l'emiettement des responsabilites en la matiere agit malheureusement comme un frein. Or il se trouve que de plus en plus les textes reglementant les installations d'eclairage public sont largement depasses aujourd'hui ; ainsi, par exemple, la circulaire en vigueur de 1974 qui prevoit une installation d'eclairage public pour un trafic de 50 000 vehicules par vingt-quatre heures sur autoroute et qui n'est pas respectee alors meme qu'il serait opportun de diminuer sensiblement ce chiffre a l'instar de nombreux pays europeens. Il lui signale a ce sujet que les experts internationaux s'accordent pour reconnaitre qu'un eclairage routier normal est de nature a diminuer de 30 p 100 la mortalite nocturne et que sur le plan economique, si l'on considere que la mise en place d'un equipement d'eclairage sur 1 kilometre de route s'eleve a 600 000 francs (et ce chiffre peut etre reduit de 40 p 100 si l'on preequipe la route), le cout annuel de cette installation serait de 52 000 francs pour la maintenance et la fourniture d'energie, auquel il convient d'ajouter 60 000 francs de remboursement du capital (sur dix ans) et 30 000 francs de service de la dette (a 8 p 100 en moyenne), ce qui equivaut donc a 142 000 francs par an. Et comme il est admis que le cout d'un mort dans un accident de la route represente 2 millions de francs pour la collectivite, il lui demande s'il n'est pas opportun de rapprocher une telle somme des couts economiques rappeles ci-dessus, ce qui correspond a l'investissement et a l'entretien pendant dix ans de l'installation d'eclairage de 1,4 kilometre de route. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser son sentiment sur ces donnees et ses intentions pour en tenir compte.