Question de : M. Gerrer Edmond
- Union du Centre

M Edmond Gerrer appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur les risques que presente le trafic des peniches sur le canal d'Alsace. A ce jour, aucune reglementation n'oblige les exploitants a « afficher » la nature des produits transportes. La reglementation impose au trafic routier le port de plaques de signalisation qui indiquent sous forme de numeros la nature de la matiere transportee ainsi que le degre du danger. Differentes interventions effectuees lors d'accidents ont demontre l'interet et l'efficacite de ces plaques de signalisation. Ces memes dispositions devraient etre applicables au trafic fluvial sur le canal d'Alsace ou les quantites transportees sont beaucoup plus consequentes. Aussi, il lui demande d'examiner la possibilite de mettre en place une reglementation relative a la signalisation des transports de matiere dangereuse par voie fluviale.