Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng demande a M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire s'il est exact qu'EDF a pris la decision de produire et de distribuer un courant electrique de haute qualite dans certaines zones ou seraient ainsi attirees des industries de pointe. Il est en effet tout a fait souhaitable que dans la competitivite europeenne et mondiale les chefs d'entreprise puissent etre assures des meilleures prestations de la part d'un service public tel qu'EDF Mais il serait tres dommageable, dans le cadre d'une politique equilibree d'amenagement du territoire, que certains industriels trouvent dans cette mesure nouvelle un encouragement a quitter les zones rurales defavorisees dans lesquelles ils sont implantes avec l'aide des collectivites locales ou qu'ils soient decourages de venir s'y installer. La solution consisterait donc a assurer le meme service a tous les utilisateurs qui en ont un reel besoin pour la marche reguliere de leur entreprise. EDF pourrait s'engager par contrat a assurer une continuite et une qualite du courant electrique sur quelque point du territoire que ce soit, et suivant des besoins definis d'un commun accord. Ce contrat ferait l'objet d'une negociation multilaterale a laquelle pourraient participer les collectivites territoriales interessees. Il aimerait connaitre son sentiment sur cette question.