Boissons non alcoolisees
Question de :
M. Geng Francis
- Union du Centre
M Francis Geng attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le fleau que represente l'alcoolisme pour notre pays. Pour lutter contre ce fleau, il apparait indispensable de favoriser la consommation de boissons non alcoolisees. Un premier pas a deja ete franchi avec la baisse de la TVA au taux de 5,5 p 100. Toutefois, les boissons non alcoolisees sont toujours soumises aux droits specifiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager la suppression des droits specifiques sur les boissons non alcoolisees.
Auteur : M. Geng Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Boissons et alcools
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 2 mai 1989