Question écrite n° 12393 :
Boissons et alcools

9e Législature

Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, de lui indiquer le reglement en matiere de droits specifiques sur les boissons non alcoolisees dans les pays membres de la CEE.

Données clés

Auteur : M. Geng Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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