Personnel
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la defense sur le fait que plusieurs gendarmes ont ete tues lors de la prise d'otage d'Ouvea en Nouvelle-Caledonie. Ces gendarmes relevent du groupement de gendarmerie de Villeneuve-d'Ascq (Nord), et il souhaiterait savoir si leur nom figure sur la liste des « morts en service commande ». Sinon, il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons le ministere de la defense estime qu'en l'espece les interesses ne seraient pas « morts en service commande ».
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 2 mai 1989