Question écrite n° 12405 :
Postes, telecommunications et espace : personnel

9e Législature

Question de : M. Moutoussamy Ernest
- Communiste

M Ernest Moutoussamy demande a M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace ce qu'il peut faire pour permettre aux fonctionnaires de son ministere affectes dans leur departement d'outre-mer d'origine, de beneficier des promotions auxquelles ils peuvent pretendre sans etre obliges de retourner en France metropolitaine.

Données clés

Auteur : M. Moutoussamy Ernest

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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