Calcul des pensions
Question de :
M. Lajoinie André
- COM
M Andre Lajoinie attire l'attention de M le Premier ministre sur l'absence de reparation des prejudices reellement subis par les anticolonialistes pendant la guerre d'Algerie. L'attribution symbolique de 5 000 francs par la loi du 3 decembre 1982 ne saurait tenir lieu d'indemnisation. La Nation doit reconnaitre leur action courageuse pour la liberte des peuples, les droits de l'homme et la dignite de la France. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour qu'une veritable reparation soit effectuee, comme le reclament les deputes communistes dans leur proposition de loi no 468.
Auteur : M. Lajoinie André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 2 mai 1989