Question écrite n° 12415 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Le Meur Daniel
- Communiste

M Daniel Le Meur attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le discours prononce le 8 mars par le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et victimes de guerre devant la commission de concertation chargee de travailler sur la reforme du rapport constant. Repondant aux critiques qui lui on ete adressees au sujet de la composition de cette commission, dont les deputes communistes sont exclus, le secretaire d'Etat a, en effet, declare qu'il ne pouvait « croire que cette organisation d'anciens combattants considere que l'absence d'un groupe politique constitue en soi une entorse a la democratie ». Ces propos expriment une singuliere conception de la democratie et du pluralisme. Il lui demande s'il entend agir pour qu'une veritable commission tripartite soit reunie et quelles initiatives il compte prendre pour que s'engage une reelle negociation visant a satisfaire les grandes revendications du monde combattant.

Données clés

Auteur : M. Le Meur Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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