Question écrite n° 12419 :
Travailleurs de la mine : paiement des pensions

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale a propos du mode de paiement des retraites des HBNPC En effet, a cette date, la mensualisation de ces pensions, bien plus commodes ainsi a gerer, n'est toujours pas effective, bien que ce probleme fut evoque a de nombreuses reprises.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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