Question écrite n° 12420 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre a propos de la prise en compte des annees de service accomplies dans la resistance. En effet, encore actuellement les services accomplis dans la resistance avant l'age de seize ans ne sont pas pris en compte par l'administration. En consequence, il lui demande que des dispositions interviennent rapidement afin d'harmoniser la situation et de ne pas penaliser ceux qui furent les plus jeunes resistants et qui ont beaucoup sacrifie, notamment au niveau des etudes qu'ils auraient pu effectuer, au combat pour la liberation du pays.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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