Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Chanteguet Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur les difficultes que pose aux entreprises minieres, la prise en charge des indemnites de chauffage et logement qu'elles versent aux retraites de ce secteur. Non integrees dans la retraite, ces indemnites ne beneficient pas des mecanismes de perequation ni du soutien de l'Etat instaures au profit des regimes en difficulte. La situation est d'autant plus gravement ressentie dans les secteurs miniers autres que le fer et le charbon, la ou souvent le nombre d'actifs diminue constamment (secteur de la bauxite par exemple). Plusieurs interventions ayant eu lieu depuis plusieurs mois, il lui demande en consequence s'il est envisage des mesures propres a regler cette question.
Auteur : M. Chanteguet Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : industrie et aménagement du territoire
Ministère répondant : industrie et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 2 mai 1989