Question de : M. Beltrame Serge
- Socialiste

M Serge Beltrame appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur certaines publicites qui lui paraissent relever de la rigueur du code la justice. Periodiquement la presse ecrite publie des annonces promettant des situations a rapport pecuniaire hors de proportion avec les sommes a investir. La plupart de ces annonceurs abusent au-dela du tolerable de la credulite des lecteurs. Leurs agissements semblent n'avoir d'autre but que ramasser suffisamment d'argent puis de disparaitre. Il suppose que ces agissements, par lesquels sont surtout abusees des personnes n'approfondissant pas assez les aleas de l'existence ou desesperees de se trouver depuis longtemps sans situation, sont connus de la justice. Il lui demande comment il entend s'y opposer sans faire obstacle a la liberte de la presse.