Question écrite n° 12436 :
Entreprises : Doubs

9e Législature

Question de : M. Beche Guy
- Socialiste

M Guy Beche appelle l'atention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait suivant : depuis quelques semaines, la direction d'Automobiles Peugeot, centre de Sochaux, interdit a un professeur de l'Ecole nationale d'ingenieurs de Belfort, l'entree de l'entreprise afin d'exercer librement le suivi de ses eleves stagiaires, sous le pretexte que l'interesse aurait distribue des tracts du Parti communiste francais aux portes de l'entreprise. Afin de lui permettre un contact avec ses eleves, la direction a mis a sa disposition un local hors enceinte de l'usine, ce qui denature completement le suivi du travail des eleves qui ne sont plus, au moment des rencontres, en contact avec leur lieu de travail. Il lui demande s'il trouve normal qu'au moment ou l'on celebre le bicentenaire de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen, une telle attitude, qui s'assimile a un interdit professionnel, remette en cause les fondements de la formation en alternance. Il souhaite connaitre ce qu'il envisage de faire pour rappeler la direction de l'entreprise a un comportement digne de notre epoque, qui puisse reconnaitre que l'homme vit aussi avec ses idees. Dans le meme temps, il lui demande ce qu'il compte faire pour avancer davantage vers la reconnaissance d'une citoyennete de salarie dans l'entreprise, conformement aux dispositions des lois Auroux.

Données clés

Auteur : M. Beche Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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