Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre des transports et de la mer soutient les efforts de la SNCF visant a supprimer les passages a niveau les plus dangereux pour les remplacer par des ouvrages deniveles, afin d'eviter les accidents ; en effet, outre les degats materiels causes aux vehicules routiers ou aux engins ferroviaires, ce sont plusieurs dizaines de personnes qui, chaque annee, sont tuees ou blessees gravement aux passages a niveau. Depuis 1970, 2 946 passages a niveau ont ete supprimes, dont 108 en 1986 et 114 en 1987 ; 100 devraient l'etre en 1988. La SNCF consacre a ces operations des sommes importantes (180 millions de francs en 1985, 188 millions de francs en 1986, 169 millions en 1987) et prevoit d'y affecter 175 millions de francs en 1988. Lors des creations de voies routieres nouvelles, ou de deviations, la suppression des passages a niveau est sytematiquement recherchee. De meme cette suppression est-elle effectuee sur toutes les sections de ligne ou la vitesse des trains depasse 160 km/h Bien entendu, les collectivites interessees sont consultees au prealable et les projets soumis aux enquetes publiques reglementaires. Les efforts seront poursuivis sur les lignes importantes que constituent les prolongements des TGV Sud-Est et Atlantique ou subsistent encore environ 1 100 passages a niveau. Le financement de ces operations est en general multiple, la participation de la SNCF etant basee sur les economies permises et les avantages qu'offre la suppression, le complement etant assume par l'Etat et (ou) les collectivites interessees.