Question écrite n° 12444 :
Rythmes et vacances scolaires

9e Législature

Question de : M. Lorgeoux Jeanny
- Socialiste

M Jeanny Lorgeoux appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les dates des vacances dites de Paques en 1990, qui vont du mardi 3 avril 1990 au lundi 16 avril 1990 au soir. Ces dates n'offrent pas la possibilite de locations, qui en regle generale vont du samedi au samedi, ce qui ne sera pas sans gene pour les loueurs et les clients locataires. En consequence, il lui demande si ces dispositions sont intangibles pour les vacances scolaires de Paques 1990.

Données clés

Auteur : M. Lorgeoux Jeanny

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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