Question de : M. Mah�as Jacques
- Socialiste

M Jacques Maheas attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le probleme des traitements et de la grille indiciaire de la fonction publique. En effet, la reprise du dialogue social avec les syndicats des l'arrivee du Gouvernement de M Rocard au pouvoir a conduit a la conclusion d'un accord salarial portant sur les annees 1988 et 1989 et maintenant le pouvoir d'achat individuel des fonctionnaires, Cet accord a ete accompagne d'un volet important de mesures en faveur des plus basses remunerations. La definition de nouvelles modalites de calcul des traitements dans la fonction publique a fait l'objet de reflexions. En consequence, il lui demande de lui indiquer les pistes de reflexion sur lesquelles travaille le Gouvernement et de lui preciser la politique en ce qui concerne la refonte de la grille indiciaire.