Question de : M. Mah�as Jacques
- Socialiste

M Jacques Maheas appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le probleme de la situation des contractuels dans la fonction publique. En effet, s'il est incontestable que le recours a des personnels non titulaires presente, pour l'administration, des avantages certains en raison de la souplesse des procedures de recrutement et de gestion des personnels, il ne saurait etre question de constituer par cette voie une « fonction publique bis » prejudiciable autant a ces personnels qu'a un bon fonctionnement du service public. Une cellule a ete creee en 1988 au sein du ministere de la fonction publique et des reformes administratives afin de suivre la situation des agents contractuels. En consequence, il lui demande ou en est la titularisation de certains personnels de categorie B et de quelle protection sociale beneficient ces agents.