Politique et reglementation
Question de :
M. Le Bris Gilbert
- Socialiste
M Gilbert Le Bris appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge de la mer, sur la formation des officiers de peche pour la securite a bord des bateaux de peche. Il lui fait remarquer que, si la reglementation maritime francaise recommande et impose a bord des navires de tout type du materiel de securite tres performant, elle exclut, en revanche, les navires de peche des normes imposant la presence a bord de specialistes de la lutte contre l'incendie. Il lui expose qu'en France un marin pecheur a statistiquement 3 p 100 de probabilite de perir en mer et 50 p 100 de risque d'etre victime d'un accident du travail au cours de sa carriere tandis qu'en Norvege une reglementation a permis une diminution de 60 p 100 des morts a la peche en faisant suivre aux marins pecheurs des stages des securite. Il lui demande en consequence s'il compte prendre les mesures reglementaires qui rendent obligatoire l'integration du « stage de specialiste du feu » dans les cours de formation de lieutenants de peche et officiers mecaniciens troisieme echelon.
Auteur : M. Le Bris Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports maritimes
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date :
Question publiée le 2 mai 1989