Question de : M. Le Bris Gilbert
- Socialiste

M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer, charge de la mer, sur le manque de coherence dans le financement de la modernisation de la flotte de peche artisanale dans le cadre du programme d'orientation pluriannuel (POP) et de la politique de mise en exploitation (PME). Il constate que, si actuellement, on met en place un POP reglementant limitativement la modernisation de la flotte de peche pour diminuer sa puissance en kilowatts, il existe parallelement une politique tres souple de financement de la flotte de peche artisanale. De plus, la volonte de reduire l'enveloppe des prets a 8,75 p 100 destines aux navires d'occasion, aux grosses transformations et aux investissements de mareyage apparait surprenante au moment ou le nombre de navires neufs mis en chantier va etre reduit dans des proportions considerables. Aussi il lui demande quelles mesures il envisage pour coordonner la nouvelle politique du POP et les mesures de financement existantes ainsi que pour tenter d'organiser une mise en oeuvre progressive de ce plan afin d'en attenuer les effets nocifs.