Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalites de reclassement applicable aux instituteurs prevues par le decret no 87-331 du 13 mai 1987. Un professeur qui a exerce des fonctions de maitre auxiliaire, de maitre d'internat ou de surveillant d'externat, peut beneficier de la prise en compte de ces annees de service pour son deroulement de carriere. Un instituteur, selon les dispositions du decret no 87-331, peut egalement beneficier d'une telle mesure, mais seulement dans le cas ou il a exerce precedemment des fonctions de maitre auxiliaire. En revanche, ses annees de service comme maitre d'internat ou surveillant d'externat ne peuvent etre retenues dans le decompte de son anciennete. Il lui demande donc de lui faire connaitre si le Gouvernement envisage d'accorder aux instituteurs la possibilite de faire valider l'integralite des services d'auxiliaire qu'ils auraient effectues dans le second degre.