Question de : M. Sainte-Marie Michel
- Socialiste

M Michel Sainte-Marie appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des eleves-conseillers d'orientation originaires des departements d'outre-mer. Les eleves-conseillers d'orientation stagiaires a l'Institut national des etudes sur le travail et l'orientation professionnelle (INETOP) originaires des DOM doivent se rendre en metropole pour suivre les cours d'un centre de formation, car, en raison du nombre trop restreint de stagiaires, les centres de formation crees dans les departements d'outre-mer ne fonctionnent pas. Outre les problemes d'eloignement familial et financiers ainsi poses, les stagiaires doivent acquitter leurs frais de deplacement entre leur departement d'outre-mer et la metropole. Le regime indemnitaire prevu pour les eleves-conseillers d'orientation stagiaires a l'INETOP ne prevoit le remboursement des frais de deplacement que pour les stagiaires residant sur le territoire metropolitain. Par consequent, les eleves-conseillers d'orientation venant des DOM en sont exclus. Aussi, pour eviter que ne se developpe un sentiment de discrimination, il lui demande quelle mesure il compte prendre pour instaurer sur ce plan une egalite effective de droits entre les eleves-conseillers d'orientation residant en metropole et ceux issus des departements d'outre-mer.